Mentions légales du site

1 - Conditions d'utilisation du site

NOTRE COMMUNE ci dessus dénommée fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que NOTRE COMMUNE ci dessus dénommée sera libre de modifier à tout moment.

2 - Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.

Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3 - Données personnelles

NOTRE COMMUNE ci dessus dénommée s'engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l'utilisateur du site et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes.                                   
NOTRE COMMUNE ci dessus dénommée . s'engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

Vous pouvez à tout moment les exercer en vous adressant :

A la mairie de Saint-Germain-du-Bel-Air:

•par courrier postal à la mairie de Saint-Germain du Bel Air, Le bourg, 46310 Saint-Germain du Bel Air ou par courriel à: mairie-saint-germain@orange.fr

Ou vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données : le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot

• par courrier postal au : Service Protection des Données–12 avenue Charles Pillat, 46090 Pradines ou par courriel à: dpd@cdg46.fr

A l’appui de votre demande d’exercice des droits, il vous sera demandé de justifier de votre identité. Une réponse vous sera donnée dans le délai légal de 1 mois à partir de la réception de votre demande.

 Si, après avoir nous avoir contacté, vous estimez que vos droits Informatiques et Libertés, n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).

https://www.cnil.fr/professionnel

4 - Responsabilité                       

NOTRE COMMUNE ci dessus dénommée . décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

NOTRE COMMUNE ci dessus dénommée  se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. NOTRE COMMUNE ci dessus dénommée  ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

5 - Liens hypertextes

Vous êtes libres d'établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml.

La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d'engendrer une confusion dans l'esprit du public.

Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation.

NOTRE COMMUNE ci dessus dénommée  n'est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web.