Mardi 14h à 18h
Jeudi et vendredi de 8h à 12h
COMMUNE DU LOT 46310
05 65 31 02 12
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L'intervention du Conciliateur peut être mise en mouvement par toute personne animée de l'intention de proposer une conciliation. La mission du Conciliateur consiste à entendre les intéressés et à leur proposer une solution équitable pour mettre un terme à leur différend. Si l'accord se réalise, un procès verbal peut être rédigé dont un exemplaire est remis à chacune des parties. Cette intervention, entièrement GRATUITE, accessible à tous, épargne, dans bien des cas, les tracas, les contraintes et les frais d'un procès.
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Mardi 14h à 18h Jeudi et vendredi de 8h à 12h Lundi de 14h à 17h Mardi de 14h à 16h30 Jeudi de 14h à 17h Vendredi de 14h à 17h Le Mardi de 9h à 12h Les mercredi, jeudi et vendredi de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h Permanence à Saint-Germain-du-Bel-Air, espace socio culturel, bibliothèque, le vendredi matin, de 9h à 12h30 |
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Mairie 46310 Saint-Germain-du-Bel-Air |
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