Cerfa n°

 13410*12
     

 Demande de certificat d'urbanisme Opértaionnel (CUb)

 Il indique:

• si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet
• L'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain

Cerfa n°

16702*01

Déclaration préalable

 Permet de réaliser une construction nouvelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.

Cerfa n°

16703*01

Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager

Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement...), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d'espaces communs.

Cerfa n°

13406*15

Permis de Construire

Pour réaliser une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Cerfa n°

13409*15

Permis de Construire

Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

Cerfa n° 

16297*03

Permis d'aménager

Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).

Cerfa n°

16700*01

Permis modificatif

Nouveau formulaire de demande de modification d'une autorisation d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2025, vous devez utiliser le formulaire Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation pour toutes vos demandes d'autorisations d'urbanisme : permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable.

Cerfa n°

13405*13

Permis de démolir

Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.

Cerfa n°

13409*15

Permis de démolir

Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

Cerfa n°

16701*01

Transfert de Permis

Vous achetez ou vendez un terrain pour lequel un permis de construire ou d'aménager a déjà été accordé ? Vous achetez ou vendez un bien en cours de construction ? Vous pouvez demander le transfert du permis. La mairie autorise ce transfert sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.

Cerfa n°

13407*10

Déclaration d’ouverture de chantier

Permet de déclarer le début de ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.

Cerfa n°

13408*12

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.